Conditions Générales de Vente (CGV)
Site : rucherduvieuxtemplier.fr
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site rucherduvieuxtemplier.fr.
Le vendeur :
Le Rucher du Vieux Templier
EI David Roussel
26 rue du Temple
93330 Neuilly-sur-Marne, France
Téléphone : 06 13 14 76 14
E-mail : contact@rucherduvieuxtemplier.fr
Numéro SIRET : 93913092800012
Directeur de la publication : David Roussel
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de miel, produits de la ruche et produits dérivés proposés par Le Rucher du Vieux Templier.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible (origine, poids, composition, prix).
Les photographies des produits sont non contractuelles.
Les produits étant artisanaux et issus d’une production apicole naturelle, des variations de couleur, texture ou cristallisation peuvent exister sans constituer un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le client,
- de défaut de paiement,
- d’erreur manifeste sur le prix ou le stock.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires utilisés par le site.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ouverts ou descellés après livraison ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’allergies liées aux produits de la ruche,
- de dommages résultant d’un mauvais stockage des produits.
Le client est invité à vérifier la composition des produits avant consommation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande : contact@rucherduvieuxtemplier.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, photographies) sont la propriété exclusive du Rucher du Vieux Templier, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Le Rucher du Vieux Templier
26 rue du Temple
93330 Neuilly-sur-Marne
France
E-mail : contact@rucherduvieuxtemplier.fr