Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://rucherduvieuxtemplier.fr, exploité par Rucher du Vieux Templier, entreprise individuelle de David Roussel.Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits de la ruche (miels, produits apicoles et dérivés).Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).La TVA est appliquée selon la législation française en vigueur.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site internet.La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires.Aucun retour ne sera accepté sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@rucherduvieuxtemplier.fr.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Rucher du Vieux Templier
Entreprise individuelle – David Roussel
26 rue du Temple, 93330 Neuilly-sur-Marne
SIRET : 939 130 928 00012